Article 2-Ethique de l’adhérent

Chaque adhérent doit acquitter le paiement de sa cotisation qui est fixée en début d’année. Il s’engage en outre à respecter les statuts et le règlement intérieur du club. Tout manquement à cette règle pourra mener à des sanctions prises par le comité directeur. Dans le cas d’une démission ou d’une radiation du club, aucune cotisation sera rendue ni même un pourcentage de celle-ci. Du reste, le premier mois étant un mois d’essai, l’adhérant est en droit pendant cette période de réclamer la cotisation versée, moins vingt euro correspondant à la somme versée à l’Union Nationale des Clubs de Futsal (UNCFs), et de quitter le club.

• Le joueur se doit de respecter les vestiaires et les installations mises à sa disposition ainsi que de respecter ses coéquipiers et ces adversaires. En cas d’indisponibilité pour les matchs officiels ou non et les séances d’entraînement, il devra impérativement en informer dès que possible son entraîneur ou le président du club.
• L’entraîneur est chargé de l’application des décisions prises par le bureau. Au-delà de son rôle d’éducateur sportif, il se doit d’être le garant de la moralité sportive du groupe dont il a la charge.
• Le dirigeant doit veiller à la bonne organisation du club. Son comportement aussi bien à l’égard des joueurs, des parents de joueurs que des adversaires, se doit d’être exemplaire.

Article 3- LES INSTALLATIONS

• La salle du gymnase doit être foulée par des chaussures à semelles claires et ne servant qu’à cette occasion. N’importe quelle dégradation du gymnase sera à la charge du joueur.
• Les vestiaires, aussi bien à domicile qu’à l’extérieur, doivent rester propres. Les joueurs dégradants ces locaux se verront sanctionnés et les dégâts resteront à leur charge.

Article 4- LE MATERIEL

Les responsables du matériel seront désignés en début de saison. Les achats du matériel et des équipements seront définis par le bureau.

• L’habillement du futsalleur reste à la charge du club pour permettre une uniformité dans les équipements. Les maillots et shorts resteront la propriété du club, ils seront restitués à chaque fin de match au dirigeant s’occupant de l’équipe. Les chaussettes seront distribuées lors du premier match de la saison et resterons la propriété du joueur. Lors des matches les protèges-tibias sont obligatoires.
• Le petit équipement reste la propriété du club (ballons, gonfleur, bouteilles et porte bouteilles…).
• Les joueurs s’engagent à porter l’équipement fourni par le club.

Article 5 - La cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle fixée par le Bureau (la cotisation peut être différenciée selon les activités)

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du Bureau. La cotisation annuelle doit être versée intégralement avant le mois de novembre de l’année concernée.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article 6 - Admission de membres nouveaux

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

Cette demande doit être acceptée par le Président et le vice président exécutif. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Article 7- Exploitation de l’image et des données personnelles

La signature de la licence et l’adhésion au club dénommé Futsal Marguerittois sous entend l’acceptation de l’utilisation de l’image de l’adhérent et ses données personnelles par le club, sur tout support (journal à diffusion interne, site Internet, affichage, etc…) dans le respect de la personne, sans compensation de quelque nature que ce soit.

Article 8 - Radiation

Conformément à l'article 8 des statuts, un membre peut être radié pour les motifs suivants:

• Non-présence aux réunions ;
• Matériel détérioré ;
• Comportement dangereux ;
• Propos désobligeants envers les autres membres ;
• Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur

Celle-ci doit être prononcée par le bureau après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre simple quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. En cas de non présentation du membre à sa convocation, une nouvelle convocation lui sera adressée dans les 15 jours. En cas de nouvelle absence, le Bureau statuera sans la résence du membre contre lequel est engagée la procédure.

La décision de la radiation sera notifiée par lettre simple.

Article 9 - Démission – Décès

Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par lettre simple sa décision au président du Bureau.

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Article 10 - Mesures de police

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.

Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’association.

Tout manquement à cette règle pourra amener à des sanctions de la part du comité directeur, pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit dans les quatre premiers mois de l'année sur convocation du président.

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier ordinaire (affichage dans les locaux, courrier électronique, journal interne, publication sur site Internet du club).

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas autorisés.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification des statuts, situation financière difficile, situation de crise. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut être convoquée que par les membres du Bureau.

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier ordinaire (affichage dans les locaux, courrier électronique, journal interne, publication sur site Internet du club).

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.

Le quorum requis pour les votes est ainsi défini :

Trois quarts des membres du Bureau et la moitié plus un des licenciés.

Article 13 - Le règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément à l'article 20 des statuts de l'association puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.

Il peut être modifié sur proposition de l'assemblée générale (à la demande de la moitié plus un des licenciés).

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre simple sous un délai de 60 jours suivant la date de la modification.

Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l’association et sur le site Internet du club.

le 26 février 2007 à Marguerittes